Le forfait mobilité durable s’inscrit dans une démarche visant à promouvoir les moyens de transport respectueux de l’environnement, réduisant ainsi leur impact polluant. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il offre aux employeurs diverses possibilités. Les employeurs ont la possibilité d’accorder une indemnité aux employés qui choisissent des modes de transport écologiques, instaurant ainsi un forfait de mobilité durable. Son calcul dépend de plusieurs paramètres.
Comment calculer et maximiser les avantages du forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable a été inscrit dans la loi d’orientation des mobilités. Son objectif principal est de rendre les transports quotidiens à la fois plus fluides et plus écologiques. Tous les moyens de transport ne sont pas pris en compte par cette loi. Voici ceux qui sont concernés :
- Trottinettes personnelles
- Vélo personnel
- Transports publics hors abonnement tels que le métro et le bus
- Services d’autopartage, tels que les hybrides rechargeables ou les voitures électriques.
La loi d’orientation des mobilités ne fixe aucun plancher obligatoire pour les employeurs. Pour mieux comprendre, accédez au site que voici. Ces derniers peuvent verser seulement quelques euros à leurs employés. La loi établit un plafond obligatoire que les employeurs doivent respecter, quelles que soient les conditions. Disposez du montant maximum de la prise en charge de l’employeur pour pouvoir calculer le forfait mobilité durable.
Ce montant s’élève à 500 euros par an pour tous les salariés du secteur privé. L’employeur a la liberté de déterminer les frais de transport à prendre en charge et de décider du montant du forfait qu’il souhaite accorder.
L’employeur a la possibilité de verser une somme d’argent supérieure au plafond fixé par la loi. Certaines entreprises le font dans le but de motiver leurs employés à adopter des modes de transport durables et respectueux de l’environnement. Il s’agit d’entreprises ayant une politique de responsabilité sociale et environnementale pointue. Notez qu’aucune exonération n’est prévue pour la partie du montant dépassant 500 euros. L’avantage fiscal est limité à 500 euros.
Lorsque le montant du forfait mobilité durable est fixé par un accord d’entreprise, il n’y a pas de plafond. Le calcul du forfait mobilité durable est basé sur ce paramètre. Dans la pratique, la majorité des entreprises se limitent à 500 euros pour bénéficier des avantages fiscaux.
Pour les agents de la fonction publique, ce forfait est encore plus bas et est limité à 200 euros par an et par fonctionnaire. Afin de bénéficier de ce type de forfait, remplissez une condition majeure. Il faut avoir utilisé l’une des solutions de déplacement mentionnées pendant au moins 100 jours dans l’année.
Optimiser les avantages du forfait mobilité par le cumul
Le salarié a la possibilité de cumuler le forfait mobilité durable en utilisant à la fois la contribution obligatoire de l’employeur, les abonnements aux transports publics en commun ou aux vélos. Dans ce contexte, l’exonération fiscale ne peut pas dépasser les 500 euros par an.
Dans certaines conditions, le forfait mobilité durable peut être combiné avec les indemnités kilométriques.
